Le Diagnostic de Performance Energétique

Créé en 2007, le Diagnostic de Performance Energétique est obligatoire aux actes de ventes ou aux contrats de location. Peu considéré, il est fortement remanié en juillet 2021 et de nouvelles obligations viennent encadrer ce diagnostic.

Qu’est-ce que le diagnostic de performance énergétique ?

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un des diagnostics obligatoires à réaliser au préalable pour vendre ou mettre en location votre appartement ou votre maison. Il permet d’attribuer une étiquette énergie ( de A à G) classant votre bien selon sa consommation énergétique. Le plus performant étant A et le moins performant G.

D’après les pouvoirs publics, ce diagnostic est une incitation à faire des travaux de rénovation énergétique. En effet, sur votre DPE figurent des conseils d’usage pour limiter votre consommation et des actions à entreprendre. Elles sont répertoriées en deux catégories : celles à réaliser en priorité et celles à suivre pour que l’habitation devienne un logement plus performant.

Comment est évalué votre performance énergétique?

Le calcul du DPE a été repensé en 2021 en une unique méthode : la méthode “3 CL – DPE 2021”. Exit donc la méthode qui consistait à se baser sur votre consommation des 3 dernières années.

Le Diagnostics de Performances Energétiques s’appuie aujourd’hui sur cinq grands axes :

• les déperditions de l’enveloppe ;
• les déperditions par renouvellement d’air ;
• les auxiliaires de distribution d’eau chaude sanitaire ;
• l’évaluation des coûts annuels d’énergie du logement ;
• le confort d’été.

Plus concrètement le diagnostiqueur va principalement regarder dans votre logement l’isolation du bâtiment et ses menuiseries, le système de chauffage ou de refroidissement et la ventilation. Les données sont vérifiées directement sur place ou sont prouvées par un document justificatif que vous lui fournissez.

Le DPE est marqué par un double seuil : les émissions de gaz à effet de serre (GES) s’additionnent à la traditionnelle consommation d’énergie. C’est la moins bonne des deux performances mesurées qui sera retenue pour déterminer la classe énergétique de votre appartement ou de votre maison.

Ce double seuil pénalise bon nombre de logements en dégradant leur étiquette énergie. Notamment les logements utilisant des combustibles (gaz, fioul, bois, etc.).

Pourquoi est il obligatoire?

Le principal objectif du Diagnostic de Performance Energétique est de sensibiliser sur les logements à consommation énergétiques excessives. C’est à dire, les logements classés F ou G en étiquette énergie. Que ce soit dans le cadre de la vente de votre maison ou sa location, une classe énergétique F ou G va avoir des conséquences.

Tout d’abord, dans le cadre de la vente de votre maison, vous devrez réaliser en complément un audit énergétique.

Et si vous comptez louer votre logement, depuis juillet 2021, les loyers de ces « passoires énergétiques » ne peuvent plus être augmentés lors d’un renouvellement de bail ou d’une remise en location.

De plus, la performance énergétique a été inclue dans les critères de décence d’un logement. En conséquence, tous les logements classés G ne pourront plus être considérés comme “décents” à partir du 1^er janvier 2025. Ainsi, ils seront interdits à la location. Dès le 1^er janvier 2028, cette interdiction s’appliquera aux logements de la classe F.

Enfin, le DPE s’étend maintenant aux copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Ces copropriétés ont l’obligation de réaliser un DPE collectif selon le nombre de lots de celle-ci. Un calendrier d’obligation de la réalisation  de ce diagnostic est mis en place :

• 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
• 1er janvier 2025 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
• 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots

Votre DPE est-il toujours valide ?

Tous les DPE réalisés entre 2013 et 2017 inclus ne sont plus valables depuis le 1^er janvier 2023. Les DPE réalisés entre 2018 et le 1^er juillet 2021 sont encore valables jusqu’au 31 décembre 2024. Enfin, si aucune nouvelle réforme intervient prochainement, les DPE réalisés à partir du 1^er juillet 2021 sont valables 10 ans.

Le Diagnostic de Performance Energétique va-t-il encore changé ?

Récemment, le DPE a été épinglé par le Conseil d’Analyse Economique (CAE) qui met en évidence des discordances. Les prévisions de consommation du diagnostic et la réalité de la consommation sont souvent éloignés. En effet, les prédictions d’écart entre une passoire énergétique et un logement très performant ne reflète pas la réalité. Le CAE est clair : un logement classe G consomme en réalité 86% de plus qu’un même logement classe A ou B. Initialement, un écart de 560% était prédit.

Selon le CAE, cette différence s’explique :

• par une surestimation de la consommation des logements D à G ;
• par une prise en compte linéaire de la surface de calcul qui néglige la différence entre la partie fixe des dépenses (eau chaude) et la partie variable liée à la surface (on ne chauffe pas de la même façon toutes pièces d’un grand logement) ;
• par une évaluation de la dépense nécessaire pour un confort optimal prédite par le DPE qui ne s’accorde pas avec la réalité. En effet, les ménages chauffent en fonction du coût des énergies et non du confort. Ainsi, les plus modestes réduisent la température sous les 19°c en hiver là où les plus aisés chauffent facilement à 21°c.

Face à ce constat, le CAE conseille au gouvernement de chercher des pistes d’amélioration du calcul du Diagnostic de Performance Energétique. A ce titre, le ministre de la transition énergétique, Christoche Bechu, a annoncé une « simplification du DPE » lors de la présentation de ses vœux, le 31 janvier 2024.

A ce jour, il est déjà annoncé une nouvelle méthode de calcul pour les petites surfaces. En effet, à partir du 1er juillet 2024, le DPE sera adapté pour les surfaces de moins de 40m².